Conditions générales d’utilisation de Tanorivelo
Une utilisation approximative d’un site dédié à l’IA pour la transmission du risque entre classes d’actifs commencerait par ignorer ses règles de fonctionnement. Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre dans lequel le site Tanorivelo peut être consulté, comment ses contenus doivent être appréhendés et quelles sont les responsabilités respectives de l’éditeur et des utilisateurs. Elles complètent les autres documents mis à disposition, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies et les avertissements spécifiques, afin de fournir un ensemble cohérent de repères contractuels.
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Objet et champ d’application
Un site consacré à l’analyse de la transmission du risque entre classes d’actifs qui ne préciserait pas clairement ses règles d’accès exposerait ses utilisateurs à des attentes irréalistes. Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site Tanorivelo et l’usage de la plateforme d’IA qui y est décrite. Elles s’appliquent à tout visiteur, qu’il consulte simplement les pages d’information ou qu’il interagisse avec les formulaires disponibles. En poursuivant la navigation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans sa propre juridiction. -
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Accès au site et disponibilité
Considérer que l’accès au site se ferait sans aucune contrainte reviendrait à ignorer les réalités techniques et juridiques. Tanorivelo est accessible en principe vingt‑quatre heures sur vingt‑quatre et sept jours sur sept, sauf interruption programmée pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou modifier l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité ou de mise à jour. Aucune continuité de service n’est promise, et l’utilisateur demeure responsable de la mise en place de solutions alternatives pour ses propres besoins opérationnels.
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Conditions d’utilisation du contenu
Une plateforme d’IA orientée marché ne peut être utilisée comme si elle se substituait aux obligations internes des institutions. L’utilisateur s’engage à consulter Tanorivelo dans le respect des lois et règlements applicables, à ne pas détourner les contenus de leur finalité d’information et à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique du site. Il lui appartient de vérifier que l’usage qu’il fait des analyses de transmission du risque est compatible avec ses propres cadres de gouvernance, ses politiques internes et les attentes de ses instances de supervision. Toute utilisation imprudente ou contraire à ces règles relève de sa seule responsabilité. -
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Nature des informations fournies
Traiter les contenus publiés sur Tanorivelo comme des instructions opérationnelles automatiques serait contraire à leur nature. Les textes, graphiques, tableaux et explications méthodologiques relatifs à la transmission du risque entre classes d’actifs sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni un engagement de performance. Past performance doesn't guarantee future results, et les indicateurs présentés doivent être complétés par d’autres sources d’information, par les modèles internes des institutions et par leurs procédures habituelles de validation avant toute décision.
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Propriété intellectuelle et licences
Une utilisation responsable du site suppose de respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à son contenu. L’ensemble des éléments composant Tanorivelo, notamment les textes, logos, graphiques, mises en forme, schémas et visuels, est protégé par la législation en vigueur. Sauf mention contraire, ces éléments ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou exploités au‑delà d’un usage strictement interne sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. L’utilisateur peut toutefois télécharger ou imprimer certaines pages pour les besoins de ses travaux internes, à condition de ne pas en altérer le sens ni d’en supprimer les mentions de source. -
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Responsabilité et limites
Imaginer que l’éditeur puisse être tenu pour responsable de toute conséquence liée à l’utilisation du site reviendrait à méconnaître la nature des services proposés. Dans les limites autorisées par le droit applicable, Tanorivelo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité, de l’utilisation ou de l’interprétation des informations qui y figurent. Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base des analyses de transmission du risque et doivent les confronter à leurs propres cadres prudentiels. Aucune section des présentes conditions ne doit être interprétée comme une renonciation aux limitations de responsabilité prévues par la loi. -
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Modification des conditions générales
Une relation contractuelle durable ne peut ignorer la question des évolutions futures. Tanorivelo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de changements législatifs, réglementaires ou techniques, ou encore de l’introduction de nouvelles fonctionnalités. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la consultation. Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement cette page et de cesser l’utilisation du site s’il n’accepte pas les modifications apportées.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions d’utilisation d’un site ne sauraient être pleinement comprises sans indication du droit qui les régit. Les présentes sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relève de la compétence des juridictions matériellement compétentes du ressort de la cour d’appel de Paris. Cette clause ne prive pas l’utilisateur de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle ou les instances compétentes prévues par la réglementation.
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Téléphone +33 (0)7 97-99-54-45
Adresse 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France